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© 2019 par Une Robe Un Soir

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les " CGV ") sont soumises à la loi française.

 

Les présentes CGV (et les documents auxquels elles font référence) informent la future Abonnée sur les modalités et les conditions générales de vente dans lesquelles nous fournissons des services (ci-après, les "Services"), notamment par le biais de la souscription à un abonnement Le Gang by Une Robe Un Soir permettant de louer des vêtements et accessoires de créateurs sélectionnés par OPUS FASHION GROUP, propriétaire et exploitant le site https://legangbyrs.com (ci-après le « Site »), ainsi que de bénéficier des services annexes liés à l'abonnement.

 

Veuillez lire attentivement ces CGV avant de souscrire au service de notre Site. Vous devez prendre connaissance et accepter les CGV avant de souscrire à notre Service sur le Site.

1. QUI SOMMES-NOUS ?

 

Le Site marchand legangbyrs.com est un site de commerce électronique accessible par le réseau Internet, ouvert à tout utilisateur de ce réseau. Il est édité par la société OPUS FASHION GROUP, société par actions simplifiée, dont le siège social est au 45 rue de Courcelles, 75008 Paris, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 823 545 108, dont le capital social est de 141.550 Euros, TVA intra-communautaire FR37823545108 (ci-après la « Société »). 

 

Vous pouvez nous contacter par e-mail à l'adresse : contact@legangbyrs.com

2. LE SERVICE – ABONNEMENT LE GANG BY RS

 

Nous proposons un abonnement mensuel permettant d'accéder à la location de pièces de marques premium (« l’Abonnement »). Cet Abonnement inclus tous les frais de port (allers et retours), une assurance pour les petits dégâts réparables, ainsi que le nettoyage des pièces.

 

L'Abonnement est mensuel à durée indéterminé et résiliable à tout moment sous réserve des conditions définies ci-après.

 

L’Abonnée aura accès via son Abonnement à la location de 3 pièces par mois, figurant dans le catalogue, avec échange des 3 pièces chaque mois. Étant précisé que l’Abonnée ne pourra louer chaque mois qu’un sac et qu’un manteau ou une veste. Dans le cas où, lors de la réception, les pièces ne conviendraient pas, l’Abonnée aura 24H pour échanger ses pièces avec une taille ou un modèle différent. Cette nouvelle livraison sera facturée 10€ au Client. 

 

 

 

ACCESSIBILITÉ DES SERVICES

 

(1) Les Services souscrits par l'acheteur sur le Site seront accessibles pour tous les résidents de France métropolitaine, Corse et Monaco. Toutes les souscriptions en dehors de ces zones ne seront pas prises en compte.

 

(2) Le Site est par principe accessible 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou cas de force majeure. Etant de fait soumis à une obligation de moyens, la Société ne saurait être tenue responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité du Site.

 

3. FORMATION ET RÉSILIATION DU CONTRAT CONCLU ENTRE VOUS ET LA SOCIÉTÉ 

 

(1) Le contrat entre le client (ci-après dénommé l’Abonnée) et la Société (ci-après dénommé le " Contrat ") sera conclu dès validation par ses soins de la souscription au Service en remplissant le formulaire standard d'Abonnement. La commande vaut acceptation des CGV. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par la Société constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées. Le client doit vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements fournis à la Société lors de la souscription. La Société ne pourra être tenue responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découlent.

 

(2) L'Abonnement représente des frais périodiques récurrents tels qu'acceptés par le client. En souscrivant à un Abonnement, le client reconnait que son adhésion entraînera un paiement récurrent obligatoire et assumera l'ensemble de ces frais jusqu'au terme de l'Abonnement. Le client pourra à tout moment modifier son mode de paiement en se connectant à son compte. Il pourra résilier son Abonnement après avoir restitué toutes les pièces en sa possession et en envoyant un email à [email protected] Toutefois, dans un tel cas, les frais engagés pour la période d'Abonnement du mois en cours lors de la date d'effet de la résiliation ne seront pas remboursés.

(3) En souscrivant à l'Abonnement à durée indéterminée précité, le client accepte de verser chaque mois la redevance forfaitaire du dit Abonnement indiquée sur le Site lors de la souscription et pendant une durée indéterminée. Il n'y a pas de période de souscription minimale. Le client pourra mettre fin à son Contrat à tout moment. Toutefois, tout mois commencé est dû et votre résiliation des Services doit respecter les conditions ci-dessus. Aucun frais ne sera imputé lors de la résiliation du Contrat. Le client pourra à nouveau souscrire aux Services après la résiliation du Contrat.

 

 

DROIT DE RÉTRACTATION

 

Conformément à l'article L. 221-18 du Code de la Consommation, l’Abonnée dispose d'un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la souscription à l'Abonnement indéterminé ou de la Commande passée sur le Site pour exercer son droit de rétractation légal, sans avoir à motiver sa décision.

 

Passé ce délai, aucune demande de rétractation ne sera traitée par la Société. Les produits doivent être impérativement retournés dans leur conditionnement et emballage initial. Tout produit incomplet, abîmé, endommagé et/ou dont l'emballage aura été détérioré ne sera ni repris, ni échangé, ni remboursé. S'agissant des Commandes de produits, ou de l'Abonnement, l’Abonnée devra, en cas d'exercice de son droit de rétractation, renvoyer l'intégralité des produits concernés.

 

La notification de rétractation devra être faite par courrier à l'adresse suivante OPUS FASHION GROUP, Le Gang by RS – 45 rue de Courcelles, 75008 Paris ou par email à l'adresse contact@legangbyrs.com.

Les produits doivent impérativement être retournés à la Société à l'adresse suivante :

LE GANG BY RS - OPUS FASHION GROUP

45 rue de Courcelles 75008 Paris

 

Conformément à l'article L. 221-21-3 du Code de consommation, les frais de retour demeureront à la charge de l’Abonnée ou du destinataire de la Commande si c'est ce dernier qui exerce le droit de rétractation, excepté en cas de retour pour cause de défaut de conformité des produits livrés par rapport à la Commande. La Société n'accepte pas les colis ou les courriers adressés en port dû.

 

Pour exercer ce droit, l’Abonnée doit, dans le délai mentionné ci-dessus, informer la Société qu'il exerce son droit de rétractation par l'intermédiaire d'une lettre à l'adresse du siège social suivante : OPUS FASHION GROUP LE GANG BY RS – 45 rue de Courcelles, 75008 Paris ou d'un email à [email protected].

 

Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, l’Abonnée est informée que le droit de rétractation ne peut être exercé sur les commandes portant notamment sur :

- La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

 

Si les produits peuvent faire l'objet du droit de rétractation légal, la Société remboursera l’Abonnée de la somme correspondante dans un délai de quatorze jours (14) jours francs qui suivent la date à laquelle elle a été informée de la décision de rétractation du Client ou pourra différer ce remboursement jusqu'à l'envoi de la preuve de l'expédition des produits concernés par le droit de rétractation avant ledit délai, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Le remboursement s'effectuera par un crédit de la somme débitée sur le compte correspondant à la carte bancaire du Client.

 

COMMANDE ET LIVRAISON

(1)La souscription à l'Abonnement donne la possibilité au Client de passer une commande pour la location des 3 pièces dans le cadre l'Abonnement et donne accès à une possibilité de livraison par coursier dans Paris intra-muros et certaines villes du 92, Colissimo partout en France. La commande coursier est envoyée par coursier à la date et créneau horaire choisis par l'Abonnée. Il est précisé en tant que de besoin que la gratuité de la livraison ne s’applique que si l’abonnée commande ses 3 pièces de façon simultanée. En cas de passation de plusieurs commandes par l’Abonnée dans le cadre de son Abonnement mensuel, cette dernière se verra facturé la livraison pour toute commande supplémentaire.

 

(2) En cas de défaut de livraison, la Société se réserve le droit de solutionner l'absence de livraison en expédiant les prochaines commandes au Client à une autre adresse choisi par lui (voisins, amis, lieu de travail) que nous aurons conjointement validé.

 

(3) Les livraisons par coursier non honorées pour cause d'absence et/ou impossibilité de joindre l'abonnée seront facturées 10€ sous forme de prélèvement sur votre carte bancaire, ce que l’abonnée accepte expressément.

4. RISQUES ET DROIT DE DISPOSITION

 

(1) Tous les produits qui sont livrés dans le cadre du Service seront sous la responsabilité du Client à partir de la date de livraison.

 

(2) L’accès au service se fera après la souscription et le paiement intégral du premier mois d'Abonnement.

 

(3) En cas de défaut de paiement, la Société se réserve le droit de suspendre l’Abonnement du Client jusqu'au paiement de l'ensemble des sommes dues.

 

(4) Dans le cas où l’Abonnée présenterait un défaut de paiement avec des pièces en location dans son dressing, il est impératif de les retourner à la Société dans les 4 jours suivants le défaut de paiement. Sans aucune preuve de renvoi, la Société se réserve le droit d'engager des poursuites judiciaires à l’égard du Client pour vol et fraude.

 

PRIX ET PAIEMENT

 

 

(1) Le prix de l’Abonnement est celui qui figure régulièrement sur le Site, sauf en cas de code promotionnel spécifique. Il est précisé que le tarif de lancement de l’Abonnement de 99€ applicable aux premières abonnées sera d’une durée limitée à douze mois. Passé le premier anniversaire, le tarif pourra être modifié par la Société et l’Abonnement sera renouvelé au nouveau tarif, sous réserve de l’accord de l’abonnée.

 

(2) Le prix de l’Abonnement inclue la TVA.

 

(3) Le prix de l’Abonnement est susceptible de changer à tout moment, mais les changements n'affecteront pas les commandes passées avant la modification.

 

(4) Le paiement pour l’Abonnement doit être effectué par carte de crédit via le service sécurisé de Stripe. La Société accepte les paiements par CB, Visa et Mastercard.

 

(5) Votre carte sera débitée pour le premier paiement dès la conclusion du Contrat. Ultérieurement, la carte du client sera débitée à la date anniversaire de conclusion du contrat.

 

(6) Des instructions de nettoyage et entretien sont fournies sur le Site pour chaque article loué. Chaque abonnée devra suivre ces instructions et s’abstenir de réparations, altérations ou entretiens différents de celui prescrit par la Société. A défaut, l’abonnée s’expose à la facturation pour dégradation exposée ci-après. 

 

(7) Tout article rendu endommagé de façon irréparable sera facturé 50% du prix boutique de la pièce. Le paiement s'effectuera par prélèvement via votre CB dans les 3 jours qui suivent la remise de la pièce.

 

 

5. GARANTIE

 

Tous nos produits bénéficient du régime légal de la garantie, pour autant que l'utilisation en ait été normale et que les conseils d'entretien aient été suivis.

 

Article L211-4 du code de la consommation

 

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L211-5 du code de la consommation 

Pour être conforme au contrat, le bien doit :

  1. Être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

    • Correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présenté à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;

    • Présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

  1. Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

 

Article L211-9 du Code de la consommation

 

En cas de défaut de conformité, l'acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien.

Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l'acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l'acheteur.

 

Article L211-10 du Code de la consommation

 

Si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, l'acheteur peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix. La même faculté lui est ouverte :

(1) Si la solution demandée, proposée ou convenue en application de l’article L. 211-9 ne peut être mise en œuvre dans le délai d'un mois suivant la réclamation de l'acheteur ;

(2) Ou si cette solution ne peut l'être sans inconvénient majeur pour celui-ci compte tenu de la nature du bien et de l'usage qu'il recherche.

La résolution de la vente ne peut toutefois être prononcée si le défaut de conformité est mineur.

 

Article L211-11 du Code de la consommation

 

L'application des dispositions des articles L. 211-9 et L. 211-10 a lieu sans aucun frais pour l'Acheteur.

Ces mêmes dispositions ne font pas obstacle à l'allocation de dommages et intérêts. 

Article L211-12 du Code de la consommation

L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

 

Article 1641 du code civil

 

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

 

Article 1648 alinéa 1 du code civil

L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

 
6. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

 

L’Abonnée est seul responsable des conséquences de tout dommage subi du fait de l'utilisation par un tiers du mot de passe, de son adresse e-mail ou de(s) code(s) confidentiel(s), et de la communication de toute information rendue accessible par l’Abonnée.

Dans ce contexte, elle garantit la Société contre toute action, recours ou réclamation en rapport avec l'ensemble des éléments précités et, notamment mais sans limitation, ceux qui mettraient en cause l'utilisation des services proposés sur le Site.

De plus, la Société ne pourra être tenue responsable pour tout dommage indirect et/ou immatériel, y compris des possibles dommages corporels subi du fait de l'utilisation des Services, les pertes de réputation, d'image, de données, susceptibles de survenir lors de l'utilisation des Services proposés sur le Site et/ou l'impossibilité d'accéder ou d'utiliser ces derniers.

 

De même, la Société ne saurait assumer les coûts de connexion, et de manière générale, tous coûts de communication induits par votre accès au Site et par son utilisation.

 

Enfin, la Société ne pourra être tenue responsable que du dommage direct, personnel et certain subi par le client et pour lequel il aura démontré que les agissements de la Société sont directement à l'origine de ce préjudice.

 
7. RESPONSABILITE

 

La Société ne saurait être tenue responsable de l'utilisation frauduleuse par un tiers et des conséquences éventuelles de l'identifiant et ou du mot de passe du Client. La Société ne saurait être tenue responsable d'un quelconque usage frauduleux de la carte bancaire utilisée par le Client lors de la souscription de Services sur le Site. La responsabilité de la Société ne pourra pas être retenue en cas de manquement à l’une de ses obligations contractuelles résultant d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeure tel que définie par la jurisprudence rendue par les juridictions françaises.

 

L’exécution des Conditions Générales sera suspendue tant que durera le cas de force majeure et les délais d’exécution et de livraison seront prolongés d’autant.

 

La Société s’efforcera dans la mesure du possible de faire cesser le cas de force majeure ou de trouver une solution lui permettant d’exécuter ses obligations contractuelles malgré le cas de force majeure.

 

En tout état de cause, la Société sera uniquement responsable de tout dommage direct et prévisible au moment de l’utilisation du Site ou de la conclusion du contrat de vente avec le Client, à l’exclusion de tous dommages indirects.

 
8. PROPRIETE INTELLECTUELLE

 

La Société ou, le cas échéant, ses partenaires sont exclusivement titulaires des droits de propriété intellectuelle :

    • Sur les produits proposés sur le Site

    • Sur les marques associées aux produits

    • Sur le Site, et notamment sur son arborescence, sur l’organisation et le titrage de ses rubriques, sur l’identité visuelle et graphique, sur son design, sur son ergonomie, ses fonctionnalités, sur les logiciels, textes, images animées ou fixes, sons, savoir-faire, dessins, graphismes et tout autre élément composant le Site

    • Sur les bases de données, leur structure et leurs contenus, conçus et gérés par la Société pour les besoins de l’édition du Site

    • Sur tous les éléments de conception du Site qu’ils soient graphiques ou techniques

    • Sur les noms, sigles, logos, couleurs, graphismes, ou autres signes qui pourraient être utilisés, réalisés ou mis en œuvre par la Société ou ses partenaires.

 

Il est en conséquence interdit de reproduire sous quelque forme que ce soit, de manière directe ou indirecte, les éléments visés à l’alinéa précédent, ainsi que d’altérer les marques, brevets, noms, sigles, logos, couleurs, graphismes ou autres signes figurant sur les éléments mis à disposition au sein du Site, et plus généralement d’utiliser ou exploiter ces éléments autrement que dans le cadre de l’exécution des présentes.

 

A ce titre, la reproduction ou l’utilisation de tout ou partie de ces éléments est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins étant expressément interdites.

 

Toute autre utilisation, sauf autorisation préalable et écrite de la Société ou de ses partenaires est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre du droit de la propriété intellectuelle.

 

Toute création de liens hypertextes vers la page d’accueil du Site, ou toute autre page du Site, est soumise à l’accord préalable et écrit de la Société.

 
9. LICENCE

 

Il est accordé au Client une licence d’utilisation du Site qui reste la propriété exclusive de la Société, laquelle a créé et mis en ligne, notamment, les pages web, les images et sources scripts, les données de base le composant.

 

Le Client s’interdit en conséquence de diffuser ou de reproduire le Site, en tout ou en partie, sous quelque forme que ce soit ; à télécharger ou à modifier tout ou partie du Site sans l’autorisation écrite et expresse de la Société.

 

Le Client ne doit pas utiliser des techniques permettant de copier une marque, une image, un logo ou toute autre information (notamment images, texte, maquettes) dont la Société ou ses partenaires sont propriétaires sans leur accord express et écrit.

 

La Société autorise le Client, à titre non exclusif et révocable, à créer un lien hypertexte pointant sur la page d’accueil du Site à la condition que ce lien ne puisse créer à l’encontre des Services, de la Société ou de ses partenaires ou l’une quelconque de leurs marques déposées, un caractère mensonger, faux, péjoratif, contrefaisant ou pouvant porter préjudice à la Société ou à ses partenaires. En aucun cas la création de ce lien hypertexte ne pourra engager la responsabilité de la Société, à quelque titre que ce soit.

 

10. OFFRE COMMERCIALE / NEWSLETTERS

 

La Société est susceptible d’adresser aux Clients des offres commerciales et/ou des newsletters par courrier, email, sms, téléphone ou via l’ensemble des espaces webs animés par la Société ou ses partenaires sur les réseaux sociaux. Le Client n’ayant pas souhaité recevoir les offres commerciales ou la newsletter lors de son inscription pourra le faire sur son compte client.

 

Le Client dispose à tout moment de la faculté de s’opposer sans frais à ses envois de prospection commerciale, en cliquant sur le lien " se désabonner " figurant dans chaque email.

 

Lors de la création de son compte client et dans le cas où le Client accepterait de recevoir les offres commerciales et/ou la newsletter, il pourrait, à l’initiative de la Société, être proposé au Client de remplir un questionnaire sur ses caractéristiques morphologiques et sur son style dans l’unique but de permettre à la Société de lui envoyer des propositions de produits ou looks adaptés à son style.

 

11. OFFRES PROMOTIONNELLES ET OPERATIONS SPECIALES

 

Cartes Cadeaux avec promotion : l’achat d’une carte cadeau avec promotion doit être activée dans les 3 mois après son achat faute de quoi la carte cadeau ne sera plus valable. A la fin de la carte cadeau, l'Abonnement sera reconduit automatiquement si le Client n'a pas informé de sa volonté de résilier son Abonnement. L'Abonnement sera résiliable dans les conditions précédemment citées à l’article 3. Les cartes cadeaux ne sont ni échangeables ni remboursables.

 

12. CONTENU GÉNÉRÉ PAR LE CLIENT

 

Dans le cadre des Conditions Générales, le "Contenu Généré par le Client" fait notamment référence aux textes et images que le Client soumet au Site.

Tout Client disposant d'un compte client sur le Site pourra poster sur le Site du Contenu Généré par le Client qui sera préalablement examiné par la Société avant d'être rendu public, ceci afin de s'assurer de sa conformité aux conditions mentionnées ci-après.

 

Le Client accorde à la Société, sur l'ensemble des droits de propriété intellectuelle du Contenu Généré par le Client, une licence mondiale, irrévocable, non-exclusive, transférable, sous-licenciable, sans redevance, perpétuelle et libre de droit pour utiliser, reproduire, adapter, publier, traduire et distribuer le Contenu Généré par le Client, dans tout média existant maintenant et dans l'avenir. Le Client accorde également à la Société le droit d'exploiter sous licence ces droits, et le droit de mener une action en justice en cas de violation de ces droits. Le Client déclare et garantit à la Société que le Contenu Généré par le Client est exact, n'est pas illégal ou illicite, n'enfreint pas les droits légaux d'une tierce partie (conformément à la loi applicable).

 

Le Contenu Généré par le Client ne doit pas :

  • Être diffamatoire, blasphématoire ou malicieusement faux

  • Donner des informations fausses, inexactes, trompeuses ou mensongères

  • Être obscène, injurieux ou indécent

  • Enfreindre tout droit de propriété intellectuelle détenu par un tiers

  • Enfreindre tout droit de confidentialité, droit à la vie privée ou tout droit soumis à la législation relative à la protection des données

  • Constituer des conseils malavisés ou contenir des déclarations négligentes/malavisée

 

13. ARCHIVAGE / PREUVE

 

Le Client reconnaît et accepte que les systèmes d'enregistrement de la commande fassent preuve de l'ensemble des transactions passées entre la Société et le Client.

 

A cet effet, le Client reconnaît et accepte que les données informatisées conservées au sein des serveurs informatiques de la Société dans des conditions raisonnables de sécurité et d'intégrité, soient considérées, de manière irréfragable, comme la preuve de l'acceptation des termes des Conditions Générales et la preuve de l'ensemble des transactions passées entre la Société et le Client.

 

La Société archivera les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable, conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil et en garantit l'accès au Client à tout moment s'il en fait la demande conformément aux dispositions de l'article L. 134-2 du Code de la consommation.

 

En conséquence, sauf erreur manifeste de la Société prouvée par le Client, ce dernier ne pourra pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des Conditions Générales et du contenu de la commande, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés pour constituer une preuve.

 

Ainsi, ces éléments constituent des preuves et, s'ils sont produits comme moyens de preuve par la Société dans toute procédure contentieuse ou autre, seront recevables, valables et opposables de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.

 

A tout moment, le Client a la faculté d'imprimer, de télécharger, et de conserver sur support papier et électronique un exemplaire des Conditions Générales.

 

14. NON RENONCIATION

 

Le fait que la Société s'abstienne d'exiger à un moment donné l'exécution de l'une quelconque des stipulations des Conditions Générales ne peut être interprété comme valant renonciation à invoquer ultérieurement ladite inexécution totale ou partielle.

 

 

15. VALIDITE DES CONDITIONS GENERALES

 

Si l'une quelconque des stipulations des Conditions Générales est déclarée nulle en tout ou partie, les autres stipulations et les autres droits et obligations nés de ces Conditions Générales demeureront inchangés et resteront applicables.

 

16. TITRES

 

Les titres des articles et paragraphes des Conditions Générales y figurent dans le seul but de faciliter la référence auxdits articles et paragraphes et ne sauraient en soi avoir de valeur contractuelle ni fonder une interprétation particulière.

 

17. LOI APPLICABLE ET COMPETENCE

 

Les Conditions Générales sont soumises au droit français.